Règlement du jeu concours "Cérémonie" sur Instagram



Article 1 : Organisation

La société DEVRED au capital de 8 177 200€, ci-après désignée sous le nom DEVRED 1902, dont le siège social est situé 4 rue Rougemont 75009 PARIS, immatriculée sous le numéro 342 948 965 R.C.S PARIS, organise un jeu gratuit sur la page INSTAGRAM DEVRED sans obligation d'achat du 03/05/2022 à 18h00 au 10/05/2022 à 00h00.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de DEVRED 1902 et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, notamment les membres du personnel de l’Agence ayant réalisé l’opération pour le compte de DEVRED 1902, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

DEVRED 1902 se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Jeu concours qui se déroule sur le post instagram concerné.

Les participants doivent :
- Suivre le compte Devred
- Taguez deux amis en commentaire

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par DEVRED 1902 sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Article 4 : Gains

• Lot : Bon d’achat d’un montant de 350€
• Montant total : 350 € TTC
• Nombre de LOT : 1

Article 5 : Désignation des gagnants

À la fin du jeu concours le 10/05/2022, 1 participant sera sélectionné par DEVRED 1902 et gagnera le lot.

Condition : seront prises en compte uniquement les participations respectant les modalités de l’Article 3.

Article 6 : Annonce des gagnants

Le gagnant sera contacté sur Instagram (en passant par la messagerie) à partir du 05/11/2021. Après l’annonce ainsi faite au gagnant, le gagnant devra répondre à DEVRED 1902 son nom, prénom, adresse mail et adresse postale.

Article 7 : Remise des lots

Le lot sera envoyé par DEVRED 1902 au coordonnée indiquée par le participant en message privé après l’annonce de leur gain.

Le lot sera envoyé par mail par DEVRED 1902. DEVRED 1902 n’est pas responsable de la perte du lot. De fait, les lots ne sont pas remplaçables.

Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation.

DEVRED 1902 se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements sans qu’il puisse le contester ou exiger le lot initialement annoncé.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Aucune donnée personnelle ne sera récoltée sauf celle du gagnant du jeu concours tiré au sort et permettant d’organiser l’envoi du lot. Aucune autre utilisation ne sera faite par DEVRED 1902 et ses sous-traitants de ces données sans autorisation du gagnant. Lors de la communication des données par le gagnant, il leur sera demandé s’il autorise DEVRED 1902 de lui adresser des messages à visée commerciale pour l’informer d’offres proposées par DEVRED 1902.

Le gagnant peut, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement.

Le gagnant autorise DEVRED 1902 utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques et uniquement dans le cadre du jeu concours ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à DEVRED 1902 dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
- www.devred.com

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de DEVRED 1902.

DEVRED 1902 se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de DEVRED 1902 au titre du gain offert à la suite de la désignation du gagnant est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité quelle qu'elle soit notamment quant à la qualité des éléments qui composent le lot.

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, DEVRED 1902 ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• Du contenu des services consultés sur Devred et les réseaux sociaux dédiés au jeu, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page Devred et les réseaux sociaux dédiés au jeu;
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• Des problèmes d'acheminement ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
• Et de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que DEVRED 1902 ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à Instagram.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page Devred et la participation des internautes au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de DEVRED 1902 ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Notamment si pour des raisons liées à la prolongation ou à la reconduction du confinement dans le cadre de la gestion du Covid 19 l’envoi des lots devait être retardé ou annulé. Dans un tel cas DEVRED 1902 contactera le gagnant pour trouver une solution alternative.

La participation au jeu implique que les participants renoncent à poursuivre la société Facebook pour quelque motif que ce soit dans le cadre du Jeu. Aucune information concernant les participants n’est transmise à la société Facebook. La participation ne donne lieu à aucun remboursement des frais de connexion à Internet.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

DEVRED 1902 se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de DEVRED 1902 ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à DEVRED 1902. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et DEVRED 1902, les systèmes et fichiers informatiques de DEVRED 1902 feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DEVRED 1902 dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre DEVRED 1902 et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, DEVRED 1902 pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par DEVRED 1902, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par DEVRED 1902 dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.